Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :

• CLUB — Association loi 1901
• 171 rue du Président Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, France
• RNA : W595045210
• SIRET : 944 407 741 00015

Pour toute question relative aux données personnelles : coline@club-fr.com

2. Données que nous pouvons traiter

CLUB limite la collecte de données personnelles aux informations nécessaires à son activité. Selon la relation avec CLUB, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes.

Demandes de contact et de rendez-vous

Le formulaire de proposition de rendez-vous du site demande votre prénom, votre nom, le nom de votre structure, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l'atelier souhaité et un message facultatif présentant votre projet, ainsi que le créneau de rendez-vous que vous proposez.

Relations avec les Structures

Nous pouvons traiter notamment :

• le nom et le prénom des interlocuteurs ;
• leur fonction ;
• leur structure ;
• leurs coordonnées professionnelles ;
• les informations relatives au projet ;
• les dates et modalités d'intervention ;
• les devis, conventions et factures ;
• les échanges nécessaires au suivi du projet.

Prospection professionnelle

CLUB peut également traiter des informations professionnelles concernant des personnes travaillant au sein de structures susceptibles d'être intéressées par ses activités. Ces informations peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• fonction professionnelle ;
• structure ;
• adresse électronique professionnelle ;
• numéro de téléphone professionnel lorsque celui-ci est public ;
• source de la donnée ;
• historique des échanges avec CLUB.

Ateliers

Lorsque cela est nécessaire au projet, CLUB peut également traiter des données contenues dans les documents d'autorisation relatifs notamment à l'utilisation de l'image, de la voix ou des créations. CLUB cherche à limiter ces données au strict nécessaire.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes reçues via le site ;
• traiter les propositions de rendez-vous ;
• préparer et organiser les ateliers ;
• échanger avec les Structures ;
• établir des propositions commerciales et devis ;
• gérer les conventions ;
• organiser la facturation et les paiements ;
• assurer le suivi administratif des projets ;
• gérer les autorisations nécessaires aux créations ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
• développer l'activité de CLUB ;
• contacter des structures et professionnels susceptibles d'être intéressés par les ateliers de CLUB ;
• respecter les obligations légales applicables à l'association.

4. Bases juridiques

Selon la situation, les traitements de CLUB reposent sur :

Les mesures précontractuelles : lorsqu'une personne contacte CLUB, demande des informations, propose un rendez-vous ou demande un devis.

L'exécution du contrat : lorsqu'une Structure valide une prestation avec CLUB.

Les obligations légales : notamment pour certaines obligations comptables, fiscales ou administratives.

L'intérêt légitime : notamment pour la gestion de la relation professionnelle, la sécurité du site et certaines opérations de prospection professionnelle.

Le consentement ou une autorisation spécifique : lorsque ceux-ci sont nécessaires, notamment pour certains usages de l'image ou de la voix et pour les traceurs nécessitant un consentement.

5. Prospection professionnelle

CLUB réalise uniquement de la prospection auprès de structures et de professionnels lorsque ses ateliers sont susceptibles d'avoir un lien avec leur activité ou leurs fonctions.

Les coordonnées professionnelles peuvent notamment provenir :

• du site internet de la structure concernée ;
• d'un annuaire professionnel ou institutionnel ;
• du site d'une collectivité ;
• d'une autre source professionnelle publiquement accessible ;
• d'un échange antérieur avec CLUB ;
• d'une recommandation.

Lorsqu'un contact professionnel nominatif est démarché, il est informé de l'utilisation de ses coordonnées et peut s'opposer simplement et gratuitement à toute nouvelle sollicitation. Chaque sollicitation permet d'identifier CLUB et de demander à ne plus être contacté.

Les adresses professionnelles génériques telles que contact@, info@ ou équivalent peuvent également être utilisées pour présenter les activités de CLUB à la Structure concernée.

6. Proposition de rendez-vous

Le site permet à un visiteur de proposer un rendez-vous à CLUB. La proposition d'un créneau ne constitue pas une confirmation automatique.

CLUB vérifie la demande avant de confirmer le rendez-vous. Lorsqu'un rendez-vous est accepté, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour créer et envoyer une invitation de calendrier aux participants concernés.

Aucune décision produisant des effets significatifs pour la personne n'est prise exclusivement de manière automatisée dans ce processus.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux membres ou intervenants de CLUB qui en ont besoin pour exercer leurs missions. Elles peuvent également être traitées par certains prestataires utilisés par CLUB lorsque cela est nécessaire.

Cloudflare

Le site CLUB est hébergé à l'aide des services Cloudflare. Les services Cloudflare peuvent également être utilisés pour le fonctionnement technique du site et le stockage de certaines demandes transmises via le site.

Google Workspace et Google Calendar

CLUB utilise Google Workspace pour sa messagerie et certains documents de travail. Google Calendar peut être utilisé pour organiser les rendez-vous et envoyer les invitations correspondantes.

Qonto

CLUB utilise Qonto notamment dans le cadre de sa gestion administrative et financière, en particulier pour certains devis, factures et paiements.

Autres prestataires

Lorsque CLUB utilise d'autres outils nécessaires au fonctionnement du site ou à la réalisation des prestations, seules les données nécessaires leur sont transmises.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires utilisés par CLUB peuvent être établis ou traiter certaines informations depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

9. Durées de conservation

CLUB ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire.

Prospects : les données utilisées pour la prospection professionnelle peuvent être conservées jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Clients : les données nécessaires à la gestion de la relation avec une Structure sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais nécessaires à la défense des droits de CLUB ou au respect de ses obligations légales.

Documents contractuels : les devis, conventions et documents nécessaires à la preuve de la relation contractuelle peuvent être conservés pendant la durée légale applicable.

Factures et pièces comptables : les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans lorsque cette conservation est imposée par la réglementation.

Opposition à la prospection : lorsque quelqu'un demande à ne plus recevoir de sollicitations, CLUB peut conserver les informations strictement nécessaires au respect de cette opposition afin d'éviter de recontacter cette personne.

Autorisations : les documents relatifs à l'image, à la voix ou aux créations sont conservés pendant la durée nécessaire aux utilisations autorisées et à la preuve des autorisations correspondantes.

10. Droits des personnes

Selon la situation et la base juridique du traitement, toute personne concernée peut disposer notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits : coline@club-fr.com

Une vérification de l'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire afin d'éviter qu'une donnée soit communiquée à une personne non autorisée.

11. Droit d'opposition à la prospection

Toute personne recevant une sollicitation professionnelle de CLUB peut demander à ne plus être contactée. Il suffit notamment de répondre au message reçu en demandant à ne plus recevoir de sollicitations. Cette demande est gratuite.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL.

13. Sécurité

CLUB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée.

14. Cookies et autres traceurs

Le site utilise uniquement les éléments de stockage et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux services expressément demandés par l'utilisateur. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable.

C'est notamment le cas d'un indicateur de session utilisé une seule fois pour ne pas rejouer l'animation d'ouverture du site à chaque page, et des vidéos intégrées depuis YouTube (en mode confidentialité renforcée) : elles ne se chargent que si vous cliquez vous-même sur le bouton de lecture, jamais automatiquement.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions des activités de CLUB, du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de cette page.