Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles l'association CLUB propose et réalise ses prestations de création musicale et audiovisuelle.

CLUB propose notamment les ateliers Club Musique, Club Cinema ainsi que des projets sur mesure pouvant associer musique et image.

Les présentes CGV s'appliquent aux structures clientes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou institutionnelle : associations, collectivités, établissements scolaires, entreprises, structures sociales, éducatives, culturelles et plus généralement toute organisation faisant appel aux services de CLUB.

Les caractéristiques propres à chaque intervention sont précisées dans le devis, la convention d'intervention et, le cas échéant, la fiche projet et les annexes correspondantes.

2. Construction du projet

Chaque projet est construit avec la Structure en fonction notamment :

• du public concerné ;
• du nombre de participants ;
• des objectifs de l'intervention ;
• de l'atelier choisi ;
• du nombre et de la durée des séances ;
• du calendrier ;
• du lieu d'intervention ;
• du résultat envisagé.

CLUB peut proposer un format existant ou construire une intervention sur mesure.

3. Devis et validation

Chaque projet fait l'objet d'un devis précisant notamment les prestations prévues, les dates ou périodes envisagées et le prix.

Les devis peuvent notamment être transmis électroniquement via Qonto.

Le projet est considéré comme validé après acceptation du devis et, lorsque cela est prévu, versement de l'acompte et signature de la convention d'intervention.

L'acceptation du devis implique l'acceptation des présentes CGV.

Toute demande modifiant significativement le périmètre du projet après sa validation pourra faire l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant.

4. Tarifs

Les prestations de CLUB sont proposées sur devis.

Le prix dépend notamment du format retenu, du nombre et de la durée des interventions, du travail de préparation, des éventuels besoins spécifiques et du lieu de réalisation du projet.

Le régime de TVA applicable est celui indiqué sur le devis et sur la facture.

Sauf indication contraire dans le devis, le prix comprend la préparation de l'intervention, l'animation des ateliers, l'utilisation du matériel CLUB nécessaire au projet ainsi que la finalisation technique prévue dans le cadre du format retenu.

5. Acompte

Sauf disposition différente indiquée dans le devis, un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation est demandé afin de confirmer le projet et de réserver les dates d'intervention.

Lorsque le client est soumis aux règles de la comptabilité publique ou à des règles particulières ne permettant pas le versement de cet acompte dans les mêmes conditions, les modalités financières sont adaptées aux règles applicables à l'acheteur concerné et précisées dans le devis ou les documents contractuels.

6. Facturation et paiement

Pour les clients privés, les factures CLUB sont payables dans un délai de 10 jours à compter de leur date d'émission, sauf délai différent expressément convenu dans le devis ou la convention.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Lorsque le client est un acheteur public, les règles de facturation et les délais réglementaires applicables à la commande publique prévalent.

Lorsque cela est requis, les factures destinées à un acheteur public sont transmises via Chorus Pro.

En cas de retard de paiement, les intérêts, pénalités et indemnités applicables sont ceux prévus par la réglementation applicable au type de client concerné.

Pour les transactions entre professionnels auxquelles ces dispositions sont applicables, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement, en complément des pénalités de retard prévues par la réglementation.

7. Déplacements

Les déplacements nécessaires à l'intervention sont inclus dans un rayon de 50 km autour de Lille.

Au-delà de cette zone, des frais supplémentaires de déplacement, transport, hébergement ou restauration peuvent être facturés.

Lorsqu'ils sont applicables, ces frais sont précisés avant validation du projet et apparaissent sur le devis.

8. Annulation par la Structure

En cas d'annulation du projet à l'initiative de la Structure :

Plus d'un mois avant le début de l'intervention :
aucun frais d'annulation n'est facturé et l'acompte éventuellement versé est intégralement remboursé.

Entre un mois et deux semaines avant le début de l'intervention :
50 % du montant total de la prestation est dû.

Moins de deux semaines avant le début de l'intervention :
100 % du montant total de la prestation est dû.

Lorsque des dépenses spécifiques, non remboursables et préalablement acceptées par la Structure ont déjà été engagées exclusivement pour le projet, celles-ci peuvent rester dues.

Pour les acheteurs publics, ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles impératives et des documents contractuels propres à la commande publique.

9. Report

Lorsqu'une situation permet de maintenir le projet mais nécessite de modifier sa date, CLUB et la Structure recherchent prioritairement une solution de report.

Toute nouvelle date est déterminée en fonction des disponibilités respectives des parties.

10. Annulation ou empêchement du côté de CLUB

En cas d'empêchement rendant impossible l'intervention de CLUB, la Structure est informée dans les meilleurs délais.

CLUB et la Structure recherchent en priorité une nouvelle date.

Si aucun report n'est possible, les sommes versées correspondant aux prestations qui ne pourront pas être réalisées sont remboursées.

11. Conditions d'accueil

La Structure met à disposition les conditions nécessaires au bon déroulement de l'intervention conformément à la fiche technique correspondant à l'atelier concerné.

Cela peut notamment comprendre :

• un espace adapté ;
• l'accès aux prises électriques nécessaires ;
• les tables et chaises requises ;
• l'accès au lieu suffisamment en amont pour permettre l'installation du matériel ;
• les autres éléments indiqués dans la fiche technique transmise avant l'intervention.

12. Encadrement des mineurs

Lorsque les participants sont mineurs, un professionnel de la Structure doit être présent pendant toute la durée de l'atelier.

CLUB intervient en qualité d'intervenant artistique et technique.

La Structure reste responsable de l'encadrement institutionnel de son public et des responsabilités qui lui incombent dans ce cadre.

13. Besoins particuliers et adaptations

La Structure communique à CLUB, suffisamment en amont de l'intervention, les informations strictement nécessaires concernant les éventuels besoins particuliers ou adaptations à prévoir pour permettre le bon déroulement de l'atelier.

Les informations transmises doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l'organisation de l'intervention.

14. Matériel

CLUB fournit le matériel annoncé dans la fiche technique correspondant à l'atelier.

La Structure et les participants s'engagent à respecter les consignes données par l'intervenant concernant l'utilisation du matériel.

En cas de dégradation volontaire ou résultant d'un non-respect manifeste des consignes, les responsabilités sont examinées en fonction des circonstances de l'incident.

15. Résultat de l'atelier

Les interventions de CLUB reposent sur une démarche de création collective.

CLUB met en œuvre les moyens artistiques, pédagogiques et techniques prévus afin d'accompagner les participants dans la réalisation du projet convenu.

Le résultat dépend néanmoins notamment :

• de la participation du groupe ;
• du temps disponible ;
• des choix artistiques effectués collectivement ;
• des conditions d'intervention ;
• et de l'avancement réel du projet.

CLUB ne garantit donc pas un résultat artistique déterminé à l'avance mais s'engage à mettre en œuvre les moyens prévus au projet.

16. Club Musique

Dans le cadre de Club Musique, le groupe peut notamment participer à la production, l'écriture, l'interprétation et l'enregistrement d'une chanson.

Après l'enregistrement, CLUB assure la finalisation technique de la chanson conformément au format retenu.

Sauf disposition différente convenue par écrit, la Structure reçoit une version finalisée au format MP3.

Les pistes séparées, stems, prises brutes, projets Ableton, fichiers de production et autres fichiers sources ne sont pas remis sauf accord écrit spécifique.

Toute exploitation commerciale, monétisation ou distribution de la création sur des plateformes musicales nécessite un accord spécifique distinct.

17. Club Cinema

Dans le cadre de Club Cinema, les participants peuvent notamment découvrir et pratiquer les différentes étapes de réalisation d'un projet audiovisuel : scénario, storyboard, cadrage, son, lumière, tournage et montage.

Les participants peuvent participer aux choix artistiques, à la sélection des prises et à la découverte du montage.

CLUB assure ensuite la finalisation technique du projet.

Sauf disposition différente convenue par écrit, le film final est remis à la Structure au format MP4.

Les rushes, fichiers sources, projets de montage et autres fichiers techniques ne sont pas remis sauf accord spécifique.

18. Image et voix

La participation à un atelier CLUB ne constitue pas une autorisation automatique d'utiliser ou de diffuser l'image ou la voix d'un participant.

Lorsque des autorisations sont nécessaires au projet, la Structure est responsable de leur collecte auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsqu'elles sont mineures.

CLUB peut fournir un modèle d'autorisation.

Lorsqu'une personne ne dispose pas de l'autorisation nécessaire pour apparaître dans une réalisation, CLUB et la Structure recherchent lorsque cela est possible une forme de participation ne permettant pas son identification.

19. Propriété intellectuelle et créations

La participation à un atelier ne transfère pas automatiquement à CLUB ou à la Structure les éventuels droits de propriété intellectuelle attachés aux contributions originales des participants.

Les créations sont réalisées dans le cadre pédagogique et collectif défini pour le projet.

Toute exploitation commerciale, monétisation ou utilisation dépassant le cadre initialement convenu peut nécessiter un accord complémentaire avec les titulaires des droits concernés.

Lorsque des modalités particulières ont été convenues pour une création, celles-ci sont précisées dans la convention, les annexes ou une autorisation séparée.

20. Utilisation des créations par CLUB

CLUB ne publie pas automatiquement les réalisations, images ou extraits produits pendant les ateliers.

Toute utilisation par CLUB à des fins de communication, présentation de son activité, site internet, réseaux sociaux ou supports commerciaux est soumise aux autorisations nécessaires.

21. Données personnelles

Dans le cadre de ses relations avec les Structures et de l'organisation de ses interventions, CLUB peut traiter certaines données à caractère personnel.

Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site ateliers-club.fr.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : coline@club-fr.com

22. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque la situation le permet, les parties recherchent prioritairement une solution de report.

23. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation peut être adressée à : ateliers@club-fr.com

CLUB et la Structure chercheront en priorité une solution amiable.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, CLUB et la Structure s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables à la nature du contrat et du client concerné.